INTRODUCTION
1. Définition du budget
2. Apparition historique des finances locales
3. Le déroulement du cycle budgétaire
4. Définition des collectivités locales et de la décentralisation (les quatre caractères)
5. Le statut constitutionnel budgétaire des collectivités locales
CHAPITRE 1 : Les principes budgétaires
· L'unité
· L'annualité
· L'universalité
· La spécialité
· L'équilibre
CHAPITRE 2 : La procédure budgétaire locale
§ 1 La préparation du budget local
· Compétence exclusive de l'exécutif local
· Importance de l'analyse financière
§ 2 Le vote du budget local
· Atténuation de la spécialité budgétaire
· Le droit à l'information des élus locaux
- la loi ATR
- le DOB
· Les pouvoirs budgétaires étendus
de l'assemblée délibérante
§ 3 Le contrôle de l'adoption du budget local
· exercé par le préfet assisté par la CRC
- BP non voté dans les délais
- décision budgétaire non votée en équilibre réel
- non-inscription d'une dépense obligatoire
· le contrôle de légalité exercé par le juge administratif
§ 4 L'exécution du budget local
· le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
· les principes de la réforme de la comptabilité locale
· la gestion financière des collectivités locales
§ 5 Le contrôle de l'exécution du budget local
· par l'assemblée délibérante : adoption du compte administratif
· par la CRC : - le contrôle des comptes des comptables publics
- le contrôle de gestion des collectivités locales
CHAPITRE 3 : Ressources et dépenses locales
§ 1 Les ressources locales
· les impôts locaux : directs et indirects
· les ressources non fiscales :
- dotations et subventions
- emprunt
- les redevances
§ 2 Les dépenses locales
· classification
· le processus de dépense locale
· la maîtrise des dépenses locales
