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21 août 2013 3 21 /08 /août /2013 14:19

C'est un rôle évident et indispensable notamment en période de crise économique.

Les personnes publiques, et spécialement les collectivités locales, agissent selon des modalités différentes au moyen de la dépense publique.

En elle-même, la dépense publique joue le rôle de levier économique. Elle est aussi utilisée volontairement, comme un outil interventionniste.

 

Rôle de levier économique de la dépense publique

 

En elle-même, la dépense publique joue le rôle de levier économique.

 

C'est le cas pour la commande publique, qui permet de remplir les carnets de commande des entreprises.

Les collectivités locales jouent un rôle essentiel puisque ¾ des investissements civils sont financés par les collectivités locales et les EPCI.

Cela étant, les règles de publicité et de concurrence imposées par le droit communautaire font que les entreprises qui soumissionnent et remportent les marchés ne sont pas, par définition, nécessairement implantées en France.

Une commande publique ralentie, en raison des difficultés budgétaires des collectivités locales, se traduit par une politique d'investissements publics moins ambitieuse, et par des difficultés pour les entreprises privées moins sollicitées.

 

Les collectivités locales et les EPCI sont souvent les premiers employeurs. Bien, qu'elles soient critiquées, les dépenses de fonctionnement, spécialement les dépenses de personnel font vivre les communes et les entreprises de la collectivité. La fermeture d'un hôpital, d'une caserne, d'une école etc. est vécue comme un drame par les élus et la population.

 

L'utilisation de la dépense publique comme un outil interventionniste

 

C'est le rôle actif de la dépense publique, utilisée pour stimuler l'activité économique. C'est un rôle qui est apparu, pour l'État, après la 1re guerre mondiale, et, pour les collectivités locales, juste après la crise de 1929 avec la jurisprudence dite du socialisme municipal.

A la différence des libéraux du 19e s., qui estimaient que la dépense publique était par définition de nature administrative, neutre, et extérieure à toute préoccupation économique, les keynésiens considèrent que les personnes publiques doivent agir en matière économique et sociale, pour relancer l'économie, pour remédier à ses carences.

Cette politique active, dynamique, poursuit deux objectifs : remédier aux défaillances des entreprises privées en se substituant à elles ; stimuler les activités économiques privées au moyen d'aides au développement économique.

 

 

La substitution des collectivités locales aux entreprises privées défaillantes

C'est la jurisprudence du Conseil d'État (et pas le législateur) qui, à partir de 1930, a autorisé les communes à intervenir en matière économique et sociale, lorsqu'il existe un besoin public local, en présence d'une carence de l'initiative privée. L'arrêt initiateur de ce qu'on appelle le socialisme municipal est CE 1930 Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, rendu à propos de la création d'une alimentation municipale dans le contexte de crise économique des années 1930, contestée par un syndicat groupant des commerçants.

C'est une révolution juridique par rapport au droit antérieur qui interdisait de telles interventions, au nom du libéralisme économique et de la neutralité de la dépense publique.

Ces interventions vont prendre la forme de SPIC dans tous les domaines, économique, médical et social, avec de grands arrêts de jurisprudence.

Le conseil d'État fera preuve d'un libéralisme croissant pour apprécier les besoins de la population et la carence de l'initiative privée, qualitative ou quantitative.

Cette jurisprudence conserve toute sa valeur, y compris lorsque le législateur a légiféré sur l'aide des collectivités locales au développement économique.

Ont été admis la création de terrains de camping municipaux dans les stations balnéaires (CE 1964 Commune de Merville-France-ville), celle de cabinets dentaires municipaux (CE 1964 Ville de Nanterre), la création de piscines municipales (CE Société la plage de la forêt), la création de magasins d'alimentation municipaux etc.

 

L'aide des collectivités locales au développement économique

C'est-à-dire au secteur économique privé.

Le législateur est initialement intervenu en 1982, puis a redéfini le dispositif par la loi du 13 août 2004 en raison de la complexité du régime primitif (la distinction des aides directes, encadrées, et indirectes, peu encadrées, était complexe, et la compatibilité du dispositif de 1982 avec le droit communautaire des aides laissait à désirer).

La réforme de 2004 favorise les aides à la création et à l'extension des activités économiques en privilégiant le rôle de la région collectivité territoriale, coordonnatrice des aides. Départements et régions peuvent allouer des aides complémentaires à celles de la région, en passant des conventions avec celle-ci. Mais l'article L 1511-3 du CGI prévoit que les départements et les communes peuvent accorder des aides en concluant des conventions avec l'État (aides dites autonomes qui ne dépendent pas de la région).

La loi garantit l'information de la Commission européenne sur ces aides allouées par les collectivités locales (parce que les traités européens confient à la Commission le rôle de gardienne de la concurrence). La loi oblige les collectivités locales à récupérer les aides qu'elles ont allouées en violation du droit communautaire.

Ce système d'aides a été critiqué, notamment dans un rapport de la Cour des Comptes de février 2012 : il multiplie les acteurs locaux qui financent les aides au développement économique, c'est une débauche d'efforts et de financements pour des résultats économiques aléatoires, une concurrence entre territoires en résulte, parfois au détriment des questions environnementales.

 

Sur les dépenses locales v. aussi

La distinction des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement

La distinction en fonction des marges de manœuvre des collectivités locales : les dépenses obligatoires, interdites et facultatives.

 

Le processus de la dépense publique, avec la séparation des ordonnateurs et des comptables.

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Published by Maublanc
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