Il dépend essentiellement du type d'intercommunalité, plus ou moins fédérateur et ambitieux, qui conduit à reconnaître ou non un pouvoir fiscal propre à l'intercommunalité.
En ce sens, et même s'il existe des sources de financement communes (FCTVA et autres dotations, taxes finançant les services assurés par l'intercommunalité…) il convient d'opposer les intercommunalités sans fiscalité propre et celles pourvues d'une fiscalité propre.
Le financement des intercommunalités associatives
Ce sont les intercommunalités traditionnelles, fondées sur le volontariat des communes associées, une intercommunalité de gestion.
Elle n'est pas financée par une fiscalité propre, c'est-à-dire par la fiscalité ménage (taxes foncières ou taxe d'habitation) ou par la taxe professionnelle. Son organe délibérant ne possède par conséquent aucun pouvoir fiscal à l'égard de l'une ou l'autre des quatre vieilles.
L'intercommunalité associative est financée par des contributions versées par les communes associées. Il existe deux sortes de financement par les contributions :
soit les contributions votées dans le budget de chaque commune associée et calculées en fonction des critères retenus par l'assemblée délibérante de l'EPCI. Cette dépense est obligatoire pour les budgets locaux.
soit les contributions fiscalisées.
La contribution de chaque commune évaluée à l'aide des critères définis par l'EPCI, est répartie sur les contribuables de ladite commune. C'est un supplément aux 4 vieilles et qui est versé directement au budget du syndicat.
Mais ce n'est pas pour autant une fiscalité propre à l'intercommunalité car son organe délibérant n'a aucun pouvoir fiscal, par exemple pour fixer le taux de cette fiscalité additionnelle. C'est simplement la contribution de chaque commune qui est convertie en supplément aux 4 vieilles.
On estime que les contributions fiscalisées présentent deux avantages : d'une part, la transparence pour le contribuable qui est informé de l'effort fiscal qui lui est demandé ; d'autre part, une autonomie accrue de l'intercommunalité.
Les autres sources de financement de ces intercommunalités n'offrent guère d'originalité :
les dotations : FCTVA (remboursement de la TVA payée à raison des investissements réalisés), DGE, car souvent ces structures exposent des dépenses d'investissement importantes. Elles peuvent percevoir des fonds structurels européens.
Ces intercommunalités peuvent percevoir le produit des taxes ou des redevances perçues sur les usagers des services qu'elles assurent : TEOM ou REOM.
C'est le financement des syndicats de communes.
Le financement des intercommunalités fédératives
Elles bénéficient d'une double fiscalité propre.
Ce qui caractérise ces intercommunalités, c'est le pouvoir de lever l'impôt. Ce pouvoir, gage d'autonomie de la structure, concerne les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines.
La fiscalité propre vise la taxe professionnelle unique (TPU) et la fiscalité additionnelle aux 4 vieilles.
Le régime de la TPU
Il a été mis en place par la loi ATR du 6 février 1992. Avec ce régime de TPU, l'EPCI se substitue progressivement aux communes membres pour la gestion et la perception de la taxe professionnelle sur l'ensemble du territoire communautaire. L'EPCI perçoit le produit de la taxe professionnelle, vote le taux, décide des exonérations. Les communes membres conservent dans leur intégralité le produit des autres impositions directes locales.
Mais l'EPCI ne garde pas tout le produit de la taxe professionnelle. Il en restitue une partie sous forme d'une attribution de compensation et du versement aux communes membres de dotations de solidarité, à finalité de péréquation.
Après la loi Chevènement du 12 juillet 1999, ce régime de TPU est obligatoire pour les communautés d'agglomération et les communautés urbaines. Il est optionnel pour les communautés de communes.
La fiscalité additionnelle
C'est la fiscalité des 4 vieilles, qui alimente le budget communautaire et se surajoute à celle des communes.
Ce régime concerne les communautés de communes qui n'ont pas opté pour la TPU.
Les intercommunalités qui ont conservé cette fiscalité additionnelle, telles les communautés de communes, peuvent opter pour la taxe professionnelle de zone (TPZ), donc limitée à une zone économique du périmètre communautaire. C'est une option adaptée aux zones rurales.
Les EPCI à TPU peuvent aussi choisir cette fiscalité additionnelle aux 4 vieilles.
Au total, concernant les EPCI à fiscalité propre, 4 situations fiscales sont envisageables:
TPU avec ou sans fiscalité additionnelle
fiscalité additionnelle seule ou avec TPZ
les autres sources de financement.
Les dotations (DGF, DDR, le FCTVA, la DGE)
Les redevances ou taxes finançant les services rendus et acquittées par les usagers de ces services : TEOM, REOM ; autres taxes correspondant aux compétences transférées (versement transport, taxe sur les remontées mécaniques, taxe de séjour, etc.).