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29 août 2011 1 29 /08 /août /2011 15:52

 

            Le recouvrement des recettes (de nature fiscale ou non), c'est leur perception, leur encaissement, à l'occasion de l'exécution du budget local. Il existe deux modalités différentes de recouvrement des recettes locales :

- en premier lieu, s'applique pour un certain nombre de recettes le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.

L'exécutif local, qui exerce la fonction d'ordonnateur, émet un titre de recettes qu'il transmet au comptable public, pour le recouvrement.

            Cette procédure en deux temps s'applique aux ressources domaniales, aux subventions.

- en deuxième lieu, la majeure partie des recettes locales est versé spontanément par l'État, sans ordonnancement préalable. C'est l'État qui recouvre le produit des impôts directs locaux (les quatre vieilles) et qui fait l'avance mensuellement et dès le début de l'année, de leur produit estimé, à chaque collectivité locale.

            L'exécutif local n'intervient pas dans le recouvrement de ces recettes locales.

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