Sous ce vocable sont visées les règles relatives au financement des budgets locaux, aux mouvements de fonds publics dans l'exécution du budget.
Le budget, c'est une prévision et une autorisation. La trésorerie, c'est le financement du budget local. La gestion de trésorerie se traduit par trois règles contraignantes imposées par l'État aux collectivités locales.
1) Le principe de l'unité de trésorerie (encore appelé principe de l'unité de caisse)
Le Trésor public est une caisse unique qui centralise tous les fonds publics encaissés, et à laquelle sont reliés tous les comptables publics.
Pour ce faire, le Trésor public dispose d'un compte unique à la Banque de France, auquel tous les comptables publics ont accès.
Le Trésor public est donc l'unique caissier de toutes les personnes publiques, État, collectivités locales et établissements publics.
· C'est un élément de centralisation et de dépendance des collectivités locales à l'égard de l'État.
· Ne pas confondre Unité de trésorerie et unité budgétaire, qui sont deux principes différents.
· Alors que chaque collectivité locale a son budget propre, la caisse est commune, les comptables publics étant toujours des fonctionnaires de l'État.
2) Les avances de fonds de l'État aux collectivités locales sur le produit à percevoir des quatre vieilles
Avec l'unité de trésorerie, le Trésor, c'est-à-dire l'État, est le caissier des collectivités locales. Mais il est aussi leur prêteur, leur banquier le plus important. Comme les quatre vieilles sont payées en fin d'année par les contribuables locaux, l'État fait l'avance, mensuellement, aux collectivités locales et aux EPCI, du produit qu'elles percevront au titre des quatre vieilles.
Le Trésor rentre dans ses fonds en fin d'année lorsque les contribuables locaux règlent au Trésor public le montant des taxes foncières, des taxes d'habitation et de la taxe professionnelle (aujourd'hui contribution économique territoriale).
Ici encore l'État est omniprésent puisqu'il finance les collectivités locales, il établit et recouvre les impôts directs locaux.
3) L'obligation de dépôt des fonds disponibles au Trésor
· Si les collectivités locales (ou d'autres personnes publiques, appelées correspondants du Trésor), ont des fonds disponibles, en attente d'emploi ou d'utilisation, elles ne peuvent pas les placer à leur guise, pour en tirer des revenus financiers.
Elles ont l'obligation de mettre ces fonds gratuitement à la disposition du Trésor public, c'est-à-dire de l'État (pour qu'il finance ses déficits budgétaires et sa dette).
C'est une obligation de valeur constitutionnelle, autrefois inscrite dans l'ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances et aujourd'hui dans l'article 26-3 de la LOLF du 1er août 2011.
Il s'ensuit que les collectivités locales ne peuvent pas placer leurs fonds dans les banques, ou se prêter entre elles des fonds, ou faire des placements spéculatifs en Bourse.
L'État présente cette obligation de dépôt comme la contrepartie des avances mensuelles du produit à percevoir des quatre vieilles, et comme la contrepartie du service rendu aux collectivités locales par les comptables publics.
· Des exceptions à cette obligation de dépôt des fonds disponibles sont prévues, et ont été élargies.
En effet, les produits tirés de libéralité faites aux collectivités locales, de la vente d'un élément de leur patrimoine, ainsi que les emprunts en attente d'utilisation, peuvent être placés sur un compte à terme ouvert auprès de l'État ou être placés en valeurs mobilières auprès d'organismes de placement collectif.
En définitive, la trésorerie des collectivités locales et celle de l'État sont étroitement associées dans une même caisse qui est le Trésor public.
