Des convergences certaines inspirées par le modèle de l'entreprise privée et le souci d'économie budgétaire, mais reposant sur des bases juridiques différentes.
1) Non application de la LOLF aux collectivités locales
Juridiquement, la LOLF est la constitution financière de l'Etat, pas celle des collectivités territoriales. La LOLF ne s'applique pas aux collectivités locales.
Il n'existe pas de projet de transposition de la LOLF aux collectivités locales (l'Etat est d'ailleurs bien mal placé pour donner des leçons de gestion aux collectivités locales).
2) Adoption depuis longtemps des principes et règles de la LOLF par les finances locales
On peut considérer que la LOLF s'inspire du droit et de la gestion des collectivités locales. C'est au niveau local que la démarche LOLF trouve ses sources, confirmant l'avance qu'ont toujours eue les finances locales sur les finances de l'Etat, selon l'observation faite par Raymond Muzellec dans de nombreux domaines.
C'est dans les finances locales
· que la nomenclature budgétaire locale s'est inspirée du plan comptable général des entreprises privées, en distinguant les comptes de bilan, de résultat et les comptes spéciaux, qui retracent les engagements hors bilan (les garanties d'emprunt par exemple).
· que les techniques comptables de l'engagement, des provisions et des amortissements ont été appliquées, dans une perspective patrimoniale, alors que les finances de l'Etat ignoraient ces techniques.
· que la sincérité a été érigée en principe de valeur législative, permettant l'équilibre réel de la décision budgétaire, avant que la sincérité ne soit constitutionnalisée dans les finances de l'Etat.
· que l'information des élus locaux a été développée, notamment par la loi ATR du 6 février 1992 et par le débat d'orientation budgétaire, l'Etat se bornant ensuite à appliquer à lui-même cette exigence de transparence codifiée dans la LOLF
· que la répartition fonctionnelle des crédits a été dégagée, pour des raisons de clarté.
On peut dire que les textes et instructions des finances locales ont largement anticipé la démarche LOLF, qui a été approfondie plus tard dans les finances de l'Etat, sous la pression du droit communautaire et de l'accroissement de la dette et des déficits publics.
3) Adoption volontaire d'une démarche LOLF par les collectivités locales
Un certain nombre de collectivités locales, de dimension moyenne et beaucoup plus importantes expérimentent la démarche LOLF sur la base du volontariat
- des guides pratiques ont été édités à cette fin
- des expérimentations non générales sont menées, intéressant un certain nombre de fonctions, débouchant sur des "micro-perfomances" relatives à des services ou à des politiques déterminés
- ou des expérimentation portant sur la définition des outils de pilotage de la performance ou bien encore sur la qualité comptable des outils
- mais ces expérimentations suscitent des difficultés et parfois des réserves. Elles impliquent la désignation de responsables de programme dans la chaîne hiérarchique, qui doivent trouver leur place. Elles impliquent aussi la mise au point d'indicateurs de performances spécifiques, ceux applicables à l'Etat ne paraissant pas toujours pertinents ( par exemple les indicateurs classés pour l'Etat en fonction du point de vue de l'usager, du citoyen et du contribuable). La fongibilité des crédits est limitée par la distinction traditionnelle des crédits de fonctionnement et d'investissement, qui s'impose dans la présentation et l'exécution du budget local. Certains spécialistes des affaires locales rejettent par principe une telle transposition.
Au delà des exigences de performance, on peut se demander si, à travers cette démarche LOLF, l'Etat ne souhaiterait pas indexer le montant des dotations et subventions sur des critères de performances appréciés au niveau des collectivités locales bénéficiaires.
