· Réponse incontestablement affirmative, et ce depuis très longtemps, puisque c'est le conseil d'Etat qui a dégagé ce type de responsabilité dans un arrêt du 21 juin 1895 Cames, reconnaissant la responsabilité sans faute de l'Etat à raison de l'invalidité...
Lire la suite1) Définition de la responsabilité : c'est l'obligation faite à une personne de réparer le dommage qu'elle a causé par son fait, fautif ou non. 2) Le droit administratif distingue la faute personnelle de l'agent public de la faute de service imputable...
Lire la suiteElle est particulière à la France, largement héritée de l'histoire, relativement complexe. Elle a fait l'objet d'une modernisation au cours des vingt dernière années, mais fait toujours l'objet de remises en cause. La justice administrative française...
Lire la suite· Le droit administratif privilégie la décision exécutoire, à portée individuelle ou générale, mais n'ignore pas le contrat. Bien au contraire, le contrat administratif a toujours été utilisé pour l'exécution des services publics, comme l'illustrent de...
Lire la suite· C'est le fondement du droit français de la fonction publique et c'est aussi son originalité par rapport aux autres systèmes de fonction publique, notamment anglo-saxons (certains Etat européens, comme l'Allemagne, se sont inspirés du système français)....
Lire la suiteC'est un principe fondamental du droit public, qui inspire tant le droit constitutionnel ( la continuité de l'Etat) que le droit administratif. C'est un principe hérité de l'Ancien Régime qui reconnaissait la continuité de la monarchie ("le roi est mort,...
Lire la suiteQuestion quelque peu provocante, qui peut faire appel à des considérations sociologiques, mais qui, en droit, appelle une réponse négative. Le maire est une autorité administrative, qui dispose de pouvoirs étendus certes, mais qui est soumis au droit...
Lire la suiteIls sont extrêmement diversifiés dans la mesure où le service public est défini comme une mission qui peut être exercée par une personne publique ou par une personne privée (cela étant, on considère que des missions de service public régaliennes : police,...
Lire la suite- Les contrats passés par les personnes publiques sont, soit des contrats de droit privé, soit des contrats de droit public, c'est-à-dire des contrats administratifs. La distinction procède de critères jurisprudentiels. Dans certains cas, c'est le législateur...
Lire la suiteDéfinition.: C'est. un recours contentieux par lequel toute personne intéressée peut demander au juge administratif de reconnaître qu'une décision administrative est illégale, et d'en prononcer l'annulation. Le recours pour excès de pouvoir est inséparable...
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