- Origine de la TPU : la loi du 12 juillet 1999 dite loi Chevènement, qui a entendu faire de la taxe professionnelle l'impôt affecté aux EPCI à fiscalité propre. - C'est une application de la spécialisation fiscale par niveau de collectivité (bien que...
Lire la suiteDeux éléments dans le sujet · d'une part l'autonomie financière des collectivités locales. En réalité, la constitution de 1958 n'utilise pas ce terme, mais celui de libre administration des collectivités territoriales (LACT). Cette liberté, qui remonte...
Lire la suite· Problème majeur compte tenu de la montée en puissance des intercommunalités : communautés d'agglomération, communautés de communes, communautés urbaines, même si l'intercommunalité est une forme de groupement de communes très ancienne (les syndicats...
Lire la suiteLa notion de service public est, avec celle de prérogative de puissance publique, une notion fondamentale du droit administratif symbolique, valorisée par Léon Duguit et reprise par la jurisprudence du Tribunal des Conflits et du Conseil d’Etat. - C’est...
Lire la suite- Il s'agit du département collectivité territoriale bien sûr. C'est une question qui revient périodiquement, dans un objectif de réforme et de modernisation des administrations. La proposition de suppression fait partie des provocations suscitées par...
Lire la suite· La question a été posée à certaines époques, notamment à l'occasion de l'alternance politique de 1981. Le rôle d'informateur du gouvernement dévolu au préfet, notamment sur tout ce qui concerne la politique, en ont fait un personnage suspect car tout...
Lire la suite- C'est une juridiction à part entière, mal connue, mais dont les arrêts on entraîné des avancées décisives en droit administratif. Les arrêts Blanco (1873), Pelletier (1873), Bac d'Eloka (1921), Feutry (1908) ont été rendus par le tribunal des conflits...
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