- Le rôle du maire dans l'exécution du budget - La TPU dans une communauté de communes - L'unité budgétaire - L'autonomie budgétaire des collectivités locales - La séparation des ordonnateurs et des comptables - Les principales dépenses et ressources...
Lire la suite· La séparation des pouvoirs est un principe systématisé par Montesquieu afin de garantir la liberté (le pouvoir arrête le pouvoir), et a été repris par l'article 16 de la DDHC ("toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni...
Lire la suiteIntroduction 1) Paradoxe de cette citation : c'est le gouvernement qui gouverne, et le juge n'a pas le pouvoir de gouverner. Montesquieu a critiqué le gouvernement des juges sous l'ancien Régime (les Parlements) : ils ne devraient être que la bouche qui...
Lire la suiteIntroduction 1) La loi fut pendant longtemps "un acte incontestable" (G. Vedel) en application du légicentrisme révolutionnaire. Le principe de la souveraineté nationale impliquait la primauté de la loi et l'absence de contrôle juridictionnel des lois....
Lire la suiteObservations : Sujet pouvant être reformulé en : Puissance publique et interventions économiques et sociales (de l'Etat, des collectivités locales). Introduction L'intervention des personnes publiques en matière économique et sociale est une question...
Lire la suite- Il s'agit du département collectivité territoriale bien sûr. C'est une question qui revient périodiquement, dans un objectif de réforme et de modernisation des administrations. La proposition de suppression fait partie des provocations suscitées par...
Lire la suite· La question a été posée à certaines époques, notamment à l'occasion de l'alternance politique de 1981. Le rôle d'informateur du gouvernement dévolu au préfet, notamment sur tout ce qui concerne la politique, en ont fait un personnage suspect car tout...
Lire la suiteLa juridiction administrative, qui est issue de l'administration (avec le passage de la justice retenue à la justice déléguée par l'arrêt Cadot du 13 décembre 1889) est souvent présentée comme trop favorable à l'administration. D'ailleurs l'administration...
Lire la suite