- Les élections locales présentent une importance particulière dans la mesure où elles constituent le critère de la décentralisation et sont l'expression de la démocratie. - L'article 72 alinéa 3 de la constitution se réfère expressément aux élections...
Lire la suiteObjectif ancien (annoncé dès 1982) conforme à l'idée même de décentralisation (qui .implique la gestion des affaires locales par les représentants élus des habitants) . mais d'une mise en oeuvre difficile car coexistent deux conceptions de la démocratie...
Lire la suiteLe statut général de la fonction publique est une construction législative et jurisprudentielle essentielle qui établit un droit du travail propre aux fonctionnaires, distinct du droit du travail applicable aux employeurs et aux salariés du secteur privé....
Lire la suite1) Définition du pouvoir de police municipale C'est la compétence dévolue au maire visant à imposer des limitations aux libertés des particuliers en vue de prévenir les troubles à l'ordre public. C'est une police administrative générale qui est exercée...
Lire la suiteLien pour téléchargement de documents. http://www.megaupload.com/?d=LAD7B1Q2
Lire la suiteDes convergences certaines inspirées par le modèle de l'entreprise privée et le souci d'économie budgétaire, mais reposant sur des bases juridiques différentes. 1) Non application de la LOLF aux collectivités locales Juridiquement, la LOLF est la constitution...
Lire la suite- Actes ou décisions budgétaires qui sont les décisions les plus importantes prises par les collectivités publiques puisqu'elles prévoient et autorisent l'ensemble des ressources et des dépenses publiques. Mais ces décisions budgétaires produisent des...
Lire la suiteDécentralisation et paupérisation sont les deux termes du sujet qui sont souvent associés, et qui le seront davantage encore à l'avenir. 1) Faisant exception en Europe, où le modèle fédéral est majoritaire, la France est un Etat unitaire décentralisé....
Lire la suite- Succès spectaculaire des EPCI à fiscalité propre à la suite de la loi Chevènement de 1999. Plus de 91% des communes françaises et 86% de la population sont désormais membres d'un EPCI à fiscalité propre. Plus des ¾ de la population française vit dans...
Lire la suiteLa loi du 2 mars 1982 modifiée a supprimé les tutelles et a institué en remplacement deux catégories de contrôles sur les actes des collectivités locales décentralisées : le contrôle de légalité général et le contrôle budgétaire, tous deux exercés à l'initiative...
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