C'est le principe fondamental qui inspire l'exécution du budget, local ou de l'État, pour le paiement des dépenses et l'encaissement des ressources publiques. I. FONDEMENT Dès la Restauration, le principe est affirmé, et il est réitéré aujourd'hui par...
Lire la suiteLes budgets locaux sont étroitement encadrés par les textes et soumis à des contrôles multiples (celui de l'assemblée délibérante, celui du préfet, celui du juge administratif et celui des chambres régionales de comptes). Contrôles multiples que l'on...
Lire la suiteAprès la constitution de 1946, celle de 1958 réaffirme la libre administration des collectivités locales (LACL). Mais ce principe s'applique dans les conditions prévues par la loi, dans le cadre de la décentralisation de sorte que les marges de liberté...
Lire la suitePour quelles raisons l’équilibre du budget doit-il être réel ? Alors que l ‘équilibre n’est pas (ou pas encore) un principe des finances de l’Etat, c’est, depuis le lendemain de la révolution française, un principe à part entière des finances locales....
Lire la suiteOrigine et fondement du système budgétaire. v Le système budgétaire est l’organisation par laquelle une collectivité publique adopte annuellement un budget, au terme de débats dans l’assemblée, en respectant un certain nombre de principes budgétaires....
Lire la suiteLe droit d’expression des élus locaux. On a longtemps considéré que la démocratie locale (et la démocratie tout court) existait dès lors que les autorités décentralisées procédaient de l’élection. Effectivement, l’élection est le critère de la décentralisation...
Lire la suite- Crise d'abord financière, apparue aux Etats-Unis à l'automne 2008, qui a d'abord frappé les banques, puis qui s'est étendue à l'économie dans tous les Etats. Ces derniers ont aidé massivement les banques, au risque de s'endetter gravement eux-mêmes...
Lire la suiteRéforme territoriale annoncée en 2009 par le président de la République, réforme d'ensemble dont la rationalité, la logique, n'apparaissent pas clairement. D'où une inquiétude des élus locaux confrontés à l'insécurité juridique et à un recul probable...
Lire la suite- Il existe plusieurs actes budgétaires locaux. - compte tenu de la définition du budget, acte de prévision et d'autorisation. - qui appelle nécessairement une exécution, puis un contrôle de l'exécution. - avec une même pluralité d'actes dans les finances...
Lire la suite· Son objet : le DOB permet à l'exécutif local de présenter les grandes tendances du budget primitif aux élus locaux, et par delà aux habitants. · Il participe de l'information des élus sur les affaires de la collectivité, qui relève de la démocratie...
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