- L'unité budgétaire : l'un des cinq principes traditionnels dégagés empiriquement à partir de la Restauration, dans les finances de l'Etat, puis étendu aux collectivités locales à mesure que progressaient la décentralisation et leur autonomie budgétaire....
Lire la suiteI. Principales dépenses des régions Dépenses qui étaient essentiellement des dépenses d'investissement jusqu'en 2002, et depuis cette date les dépenses de fonctionnement progressent très rapidement. · formation professionnelle et apprentissage · lycées...
Lire la suiteI. Principales dépenses des departements Résultant notamment des transferts de compétences réalisés par l'acte I et l'acte II de la décentralisation · l'action sanitaire et sociale, qui absorbe la moitié des budgets des départements : aide sociale légale,...
Lire la suite- C'est l'un des grands principes budgétaires, dégagés empiriquement dans les finances de l'Etat, à partir de la Restauration et qui a été transposé dans les finances locales à mesure que se développaient la décentralisation et le droit budgétaire local....
Lire la suite· Rappel de la définition du budget : acte de prévision et d'autorisation des recettes et des dépenses d'une collectivité. Ou encore image de la pompe aspirante et refoulante (M. Duverger), générant des flux qu'il convient d'adapter, voire d'équilibrer....
Lire la suite- A été institué par la loi du 2 mars 1982 modifiée. - Pour permettre à l'ordonnateur de la collectivité locale d'obliger le comptable réticent à payer une dépense locale. - Et est codifié à l'article L 1617-3 du CGCT. - Existe aussi pour le paiement...
Lire la suiteRôle essentiel, même s'il appartient au conseil municipal de voter le budget de la commune. Le rôle du maire apparaît en amont et en aval du vote, dans la préparation du budget et dans son exécution (ce qui vaut pour le budget vaut pour toute délibération...
Lire la suite- Il existe plusieurs actes budgétaires locaux. - compte tenu de la définition du budget, acte de prévision et d'autorisation. - qui appelle nécessairement une exécution, puis un contrôle de l'exécution. - avec une même pluralité d'actes dans les finances...
Lire la suite- L'annualité budgétaire : l'un des cinq principes budgétaires, dégagés empiriquement dans les finances de l'Etat, à partir de la Restauration, puis appliqué aux collectivités locales en liaison avec les progrès de la décentralisation. - L'annualité signifie...
Lire la suite1) Le droit de la comptabilité publique, c'est-à-dire relatif à l'exécution du budget, repose sur le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Principe traditionnel, impliquant le contrôle des actes de l'ordonnateur par le comptable,...
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