LES DIFFERENTS MOYENS FINANCIERS A LA DISPOSITION DES COLLECTIVITES LOCALES POUR METTRE EN ŒUVRE UNE OPERATION D'INVESTISSEMENT

Rôle majeur des collectivités locales et des intercommunalités en matière d'investissements

            On peut distinguer des moyens classiques et de nouveaux moyens permettant d'optimiser une dépense d'investissement.

I.      Les moyens classiques de financement d'une opération d'investissement

-       Limiter le recours à l'emprunt ou renégocier les emprunts anciens, dans le cadre d'une gestion active de la dette.

-       Préférer l'autofinancement plutôt que l'emprunt, ce qui implique de dégager un solde positif en fonctionnement résultant d'une pression fiscale maintenue. L'autofinancement conduit à faire payer le contribuable actuel, l'emprunt, les contribuables de demain.

-       Pratiquer habilement la trésorerie zéro pour ne pas laisser des fonds disponibles et non rémunérés au Trésor, rendant injustifié le recours à l'emprunt.

-       Externalisation du financement de l'investissement avec appel au secteur privé. Le président de la cour des comptes, M. Philippe Seguin, a proposé en mars 2009, que les collectivités locales, propriétaires des stades, puissent les rénover avec l'aide des clubs et des sponsors (donc des partenariats), v. aussi les baux emphytéotiques.

-       Recherche de financement pluriels, émanant d'autres collectivités locales ou européens.

-       Financement par des dotations d'investissement (FCTVA et DGE).

II.  Des techniques de financement mieux adaptees aux exigences contemporaines

-       La planification dans le temps, par la technique des autorisations de programme et d'engagement transposée récemment dans les finances locales et qui s'applique aussi aux financements des opérations de fonctionnement jadis exclues (atténuation de l'annualité).

-       Eventail des choix possibles en matière d'emprunts et incertitudes en résultant : dangers des taux variables ou révisables ; emprunts à taux fixes plus faciles à gérer ; choix de la durée de l'emprunt, qui rend plus ou moins lourds les remboursements ; faculté de remboursement anticipé, en sortant d'un emprunt qui ne paraît plus intéressant, mais qui a un coût pour la collectivité ; variation des taux fixes dans le temps, en fonction de l'inflation, qui peut rendre coûteux un emprunt jadis intéressant, si les taux ont baissé etc.

-       Individualisation budgétaire de la dépense d'investissement, qui peut figurer dans un seul chapitre, par dérogation à la spécialité budgétaire.

-       Adoption d'une démarche LOLF permettant d'analyser le principe et la conception de l'investissement programmé et les dépenses de fonctionnement induites, par souci de rentabilité.