Les impôts directs locaux autres que les quatre vieilles

Les quatre vieilles ne sont pas les seuls impôts directs locaux, c'est-à-dire des impôts qui frappent directement la propriété (taxes foncières, taxe d'habitation) ou l'exercice d'une activité professionnelle (taxe professionnelle), à une date déterminée (1^er janvier).

Il existe d'autres impôts directs locaux, appelés aussi des impôts directs secondaires dus par les propriétaires (à l'exemple de la taxe foncière) ou par l'exploitant (comme la taxe professionnelle).

·          dus par les propriétaires :

-       la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) assise et recouvrée (c'est-à-dire perçue) sur les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties (art. 1520 du CGI).

-        La taxe de balayage, due par les propriétaires riverains, exclusivement à Paris (art. 1528 du CGI)

-       la taxe de trottoirs (art. L. 2333- 58 CGCT) et la taxe de pavage (art. 2333-62 CGCT), liées aux usages locaux, dues par les riverains

·          dus par les exploitants :

-       la redevance des mines due par les exploitants de mines qui sont exonérés de taxe professionnelle (art. 1519 CGI) (obligatoire)

-       la redevance des pylônes électriques, payée par EDF, propriétaire (art. 1519 A du CGI ; impôt obligatoire)

-       la taxe sur les commerces saisonniers (L 2333-88 CGCT), facultative, due par les commerçants saisonniers non redevables de la taxe professionnelle, établie sur la base d'un tarif par mètre carré et par jour.